Conditions Générales de Vente – Pâtisseries sur Commande

Mél Pâtiss’– Baisieux, Hauts-de-France

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de pâtisseries artisanales réalisées sur commande par Mél Pâtiss’, entreprise individuelle domiciliée à Baisieux (59780), immatriculée sous le numéro …., au nom de Didelot Mélanie.

2. Commandes

• Les commandes se font par téléphone, e-mail, Instagram ou via le formulaire en ligne.
• Toute commande doit être confirmée par écrit et validée par le Vendeur.
• Un délai maximum de 1 semaine est requis avant la date de retrait.

3. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros ttc.
• Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation.
• Un devis peut être établi pour les commandes spéciales (gâteaux personnalisés, événements, etc.).

4. Paiement

• Le paiement s’effectue par virement bancaire ou espèces.
• Un acompte de 30 % est demandé à la commande.
• Le solde est dû au moment du retrait.

5.Retrait

• Les pâtisseries sont à retirées à Baisieux au 1 rue Saint Amand directement devant le laboratoire qui se situe au fond de la servitude d’accès sur la gauche de la maison.
• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Annulation / Modification

• Toute annulation ou modification doit être communiquée au moins 72 heures avant la date prévue.
• En cas d’annulation tardive, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

7. Responsabilité

• Les pâtisseries sont réalisées de manière artisanale, sans conservateurs.
• Le client est responsable de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire.
• Les produits doivent être conservés au frais et consommés dans les 48 heures suivant la réception.

8. Allergènes

• Les pâtisseries proposées peuvent contenir ou avoir été en contact avec les allergènes suivants : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame.
• La liste des allergènes est indiquée clairement sur le site internet, à côté de chaque photo et description de produit.
• Il appartient au client de vérifier ces informations et de signaler toute allergie ou intolérance au moment de la commande.
• Mél Pâtiss’ décline toute responsabilité en cas de réaction allergique non signalée.

9. Propriété intellectuelle

• Les créations, photos et contenus diffusés par Mél Pâtiss’ restent sa propriété exclusive.
• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Litiges

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

12. Force Majeure

• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
• Sont considérés comme cas de force majeure : incendie, inondation, panne de matériel, coupure d’électricité, maladie, accident, grève, conditions météorologiques extrêmes, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté du Vendeur.
• En cas de force majeure, le Vendeur s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer, si possible, une solution alternative ou un report de la commande.
• Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.